Caillebotis Montréal inc. (« nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Caillebotis Montréal inc. est :
Keith Lavoie
Courriel : info@caillebotismontreal.com
Téléphone : (514) 291-8799
Adresse : 548, chemin du Coteau, Terrebonne (Québec) J6W 5H2
Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte concernant vos renseignements personnels.
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous.
Vos renseignements ne sont jamais vendus ni loués.
En soumettant le formulaire et en cochant la case prévue à cet effet, vous consentez à ce que vos renseignements soient utilisés aux fins décrites ci-dessus. Votre consentement est manifeste, libre et éclairé, et vous pouvez le retirer en tout temps en écrivant à la personne responsable indiquée à la section 2.
Le site utilise des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour mémoriser votre choix de consentement. Avec votre consentement seulement, nous utilisons aussi Google Analytics afin de mesurer la fréquentation du site de façon agrégée. Ces témoins de mesure d’audience restent désactivés tant que vous ne les avez pas acceptés au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps avec le bouton ci-dessous ou avec le lien « Gérer les témoins » au bas de chaque page.
Nous pouvons confier certains renseignements à des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le site (hébergement web, envoi de courriels). Ces fournisseurs ne peuvent utiliser vos renseignements qu’aux fins prévues et sont tenus d’en assurer la confidentialité. Certains de ces fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec; le cas échéant, nous évaluons au préalable que vos renseignements bénéficieront d’une protection adéquate.
Vos renseignements sont conservés uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, soit au plus trois (3) ans après notre dernier échange, sauf si la loi exige une durée plus longue (par exemple pour les documents comptables liés à un contrat), puis détruits de façon sécuritaire. Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables (accès restreint, connexions chiffrées, mots de passe robustes) pour les protéger contre la perte, le vol et l’accès non autorisé.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :
Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable (section 2). Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents conformément à la loi.
Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
